RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT
La location est conclue à titre de résidence provisoire et de vacances. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé , sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur.
